GÉNÉRALITÉS
Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat. Tarifs TVAC. Location dans la limite des quantités et des stocks disponibles. Le matériel est loué pour une période déterminée suivant accord.
MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATÉRIEL
La location prend effet au moment ou le client (donneur d’ordre) prend possession du matériel dans notre entrepôt ou à la livraison. Le matériel pris dans notre entrepôt, doit être restitué au même endroit. La location sera due que le matériel ait été utilisé ou pas. Le transport (livraison et reprise) fait toujours l’objet d’une vente, il est calculé en fonction du kilométrage (nous consulté pour un devis). Les livraisons et les reprises ne seront acceptées que selon les possibilités de la société. Lorsque la livraison est prévue, (voir conditions), le locataire doit être présent à la date et horaire fixés pour réceptionner le matériel, avoir prévu les accès pour les véhicules et le dépôt de la marchandise au rez-de-chaussée. La restitution doit avoir lieu au même endroit que la livraison. Le client reconnait avoir reçu les matériels loués en bon état, aptes au fonctionnement, avec l’équipement normal et les accessoires nécessaires, le tout propre, entretenu correctement, en règle avec les normes de sécurités et d’hygiène en vigueur. Pour éviter toute contestation, le client est tenu d’être présent à la livraison et à la restitution du matériel pour vérification. La vaisselle est rendue sale, mais débarrassée de tout déchets ou vider
COMMANDE
Toute commande doit être confirmée par écrit (et engagée d’une caution de 25,00€ – suivant commande) Le contrat de location est signé par le client donneur d’ordre ou son mandataire, ainsi que par le loueur
ANNULATION
Si celle-ci intervient moins de 7 jours avant la sortie des matériels.
RESPONSABILITÉS
Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués. Le matériel loué est placé sous la pleine responsabilité du client pendant toute la durée de la location, qui court dés la sortie de notre entrepôt et ne prend fin qu’à la réception dudit matériel en notre entrepôt. Cette clause est d’application quelque soit le mode de transport utilisé par le client. Toute perte, casse, brûlure au linge, tout dégât généralement quelconque subit par le matériel pendant la durée de la location sera facturés au client. Le prix sera établi en fonction du coût d’achat initial ou en fonction des frais de réparation nécessaire pour remettre l’équipement en bon état. Le locataire doit s’assurer contre tout risque de casse, perte, de vols, incendie, dégradations.etc… Le matériel est sous son entière responsabilité de la date du retrait jusqu’à la restitution dans nos locaux. (Responsabilité civile) FORCE MAJEURE En cas d’intempéries ou d’accidents imprévisibles rendant impossible l’acheminement du matériel et, de ce fait, l’exécution du contrat, les acomptes et consignations seront immédiatement restitués par le loueur sans donner lieu à dommages et intérêts.
UTILISATION ENTRETIEN DÉTÉRIORATION
Le client donneur d’ordre s’engage à exploiter le matériel strictement dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale et ne rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer : absence d’entretien, vandalisme, intempéries… Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le nettoyage de la vaisselle est à la charge de vaisselle location.
FACTURATION
Nos tarifs sont établis sur la base d’un forfait 24h00 en semaine et 48h00 en week-end. Les locations d’une durée supérieure font l’objet d’accords spécifiques. Pour toute location il vous sera demandé : -A la commande une caution de 25,00€ sera demandée – en fonction des quantités et du matériel loué (gros matériel : 1 caution égale à la valeur du neuf) -A la prise en charge du matériel, le solde de la location. La livraison et la reprise sont toujours facturées en supplément. Le transport est compris depuis notre entrepôt à la porte (rez-de-chaussée) de l’établissement du client. (Salle des fêtes, maison, …)
PERTE ET CASSE
La perte ou la casse de la vaisselle, des matériels ou des conditionnements seront facturés au client donneur d’ordre à leur valeur de remplacement (tvac).
RÈGLEMENT
Toute facture est payable comptant. (Sauf stipulation contraire) La caution ne sera restitué qu’après vérification des retours, contrôle (propreté, casse, manque) et règlement intégral de la facture par le locataire
JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal du siège du loueur sera seul compétant